Nos Conditions
générales de vente

MAISON LALEGO – LALEGO EVENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation de définir de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles MAISON LALEGO, marque exploitée par la société LALEGO EVENTS, propose la location de ses lieux de réception, hébergements, espaces extérieurs ainsi que, le cas échéant, les prestations et services associés.

Elles encadrent la relation contractuelle entre MAISON LALEGO et chaque Client afin de garantir le bon déroulement des évènements, la préservation des lieux et équipements ainsi que le respect de l’ensemble des personnes présentes sur site.

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société LALEGO EVENTS, exploitée sous la marque MAISON LALEGO, propose la mise à disposition de lieux de réception et d’hébergements ainsi que, selon les offres souscrites, différents services et prestations complémentaires destinés à l’organisation d’évènements privés ou professionnels.

Elles s’appliquent à l’ensemble des lieux exploités ou proposés sous la marque MAISON LALEGO, qu’il s’agisse notamment de domaines, salles de réception, hébergements, espaces extérieurs ou équipements mis à disposition du Client.

Les présentes CGV sont applicables à toute réservation et à toute prestation, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

La signature d’un devis, d’un contrat ou de tout document de réservation emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel spécifique signé par les parties, les dispositions particulières expressément acceptées par écrit prévaudront.

2. DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGV :

• Client : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale concluant un contrat avec MAISON LALEGO.

• MAISON LALEGO : désigne la marque exploitée par la société LALEGO EVENTS.

• Lieux : désigne l’ensemble des espaces proposés à la location, notamment les salles, domaines, hébergements, espaces extérieurs, parkings et installations associées.

• Prestations : désigne l’ensemble des services proposés au Client, incluant notamment la location des espaces, la mise à disposition de mobilier, matériel, équipements ou tout service complémentaire prévu au devis.

• Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels liant les parties, comprenant notamment le devis accepté, les éventuelles conditions particulières et les présentes CGV.

3. FORMATION DU CONTRAT ET CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

Toute demande de réservation est soumise à disponibilité du lieu concerné.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception par MAISON LALEGO de l’ensemble des éléments suivants :

• du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ;

• de l’acceptation des présentes CGV ;

• du règlement de l’acompte prévu au devis.

Tant que ces éléments ne sont pas réunis, la date souhaitée ne pourra être considérée comme définitivement réservée.

L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’évènement devra obligatoirement être transmise à MAISON LALEGO au plus tard un (1) mois avant la date de l’évènement, concomitamment au règlement du solde.

À défaut de réception des éléments ou règlements prévus dans les délais contractuels, MAISON LALEGO pourra considérer la réservation comme caduque et remettre la date à la commercialisation, sans que le Client puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations auxquelles le Client peut prétendre sont exclusivement celles mentionnées dans le devis ou contrat signé.

Sauf indication contraire, la location comprend notamment :

• la mise à disposition des espaces réservés ;

• l’accès aux installations prévues au contrat ;

• l’accès à l’eau, à l’électricité et aux sanitaires ;

• la mise à disposition des équipements et mobiliers expressément inclus ;

• l’accès aux espaces extérieurs autorisés.

Toute prestation, équipement ou service non prévu initialement dans le devis fera l’objet d’une demande spécifique et pourra être facturé en supplément.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques, capacités et conditions d’utilisation du lieu avant la conclusion du contrat.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les Lieux conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGV, des consignes communiquées par MAISON LALEGO ainsi que de la réglementation applicable.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

• respecter la capacité maximale autorisée du lieu ;

• souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’évènement ;

• transmettre l’attestation d’assurance dans les délais prévus ;

• communiquer à MAISON LALEGO la liste ou la nature des prestataires intervenant sur l’évènement lorsque cela est demandé ;

• respecter les installations, bâtiments, mobiliers, équipements et espaces extérieurs ;

• respecter les règles de sécurité ;

• veiller au comportement de ses invités et participants ;

• restituer les Lieux dans l’état prévu au contrat ;

• retirer, à l’issue de l’évènement, les installations, éléments décoratifs et effets personnels ne faisant pas partie des équipements de MAISON LALEGO.

Le Client est responsable de ses invités ainsi que de toute personne intervenant pour son compte.

6. INTERDICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Afin de préserver la sécurité des personnes et l’intégrité des Lieux, il est strictement interdit, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MAISON LALEGO :

• de fumer ou vapoter à l’intérieur des bâtiments ;

• de percer, clouer, visser, agrafer, coller ou fixer tout élément sur les murs, plafonds, sols, structures ou mobiliers ;

• d’introduire des substances illicites, dangereuses, explosives ou inflammables ;

• d’organiser une activité commerciale ou une vente non préalablement déclarée et autorisée ;

• d’organiser une manifestation à caractère politique ou confessionnel sans accord préalable ;

• de faire du feu ou d’utiliser tout dispositif pyrotechnique sans les autorisations administratives nécessaires et l’accord écrit de MAISON LALEGO ;

• d’installer une structure, un barnum, une tente, un équipement technique ou tout élément nécessitant une fixation au sol sans validation préalable ;

• d’utiliser des couchages au-delà de la capacité autorisée ;

• de stationner des véhicules en dehors des zones prévues à cet effet ;

• d’utiliser les espaces ou équipements d’une manière susceptible de présenter un danger pour les personnes ou de provoquer des dégradations ;

• d’adopter tout comportement susceptible de troubler la tranquillité du voisinage ou de porter atteinte à la sécurité, aux biens ou aux personnes.

Toute activité ou installation non prévue au contrat devra faire l’objet d’une validation préalable.

7. NUISANCES SONORES

MAISON LALEGO souhaite permettre à chacun de profiter pleinement de son évènement tout en assurant le respect du voisinage et de l’environnement du site.

La diffusion de musique ou de sonorisation en extérieur est autorisée en journée uniquement, jusqu’à 22h00, sous réserve de rester à un niveau sonore raisonnable et de ne générer aucune nuisance excessive.

Au-delà de 22h00, toute diffusion musicale en extérieur est strictement soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAISON LALEGO.

De manière générale, MAISON LALEGO se réserve le droit de demander à tout moment une diminution du volume sonore ou l’arrêt immédiat d’une diffusion musicale en cas de nuisance constatée, de plainte, de dépassement des niveaux autorisés ou de non-respect des présentes dispositions.

Le Client s’engage à faire respecter ces règles par son DJ, son groupe musical, son animateur et l’ensemble de ses prestataires.

8. RESTITUTION DES LIEUX ET NETTOYAGE

Les Lieux doivent être restitués dans un état conforme à celui prévu au contrat et aux consignes communiquées par MAISON LALEGO.

Avant leur départ, les Clients doivent notamment :

• remettre les espaces utilisés en ordre ;

• déposer l’ensemble des sacs-poubelles dans les containers extérieurs prévus à cet effet ;

• respecter les consignes de tri des déchets et déposer chaque déchet dans le container approprié ;

• retirer les draps de l’ensemble des lits utilisés et les déposer à l’emplacement indiqué par MAISON LALEGO ;

• retirer leurs effets personnels ainsi que l’ensemble de leurs installations, décorations et équipements ne faisant pas partie du matériel de MAISON LALEGO ;

• respecter le mobilier et les équipements mis à leur disposition.

Lorsque le nettoyage est inclus dans la prestation, celui-ci ne dispense pas le Client de respecter les consignes de départ. Le nettoyage inclus correspond au nettoyage courant des locaux et ne comprend pas le rangement ou la remise en état résultant d’un non-respect des consignes.

Les poubelles doivent obligatoirement être triées et déposées dans les containers extérieurs prévus à cet effet. Tout sac ou déchet laissé dans les espaces intérieurs ou extérieurs en dehors des containers, ou tout tri manifestement incorrect, pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires, notamment une pénalité de 150 € lorsque celle-ci est prévue au devis ou aux conditions particulières applicables au lieu.

Les draps doivent obligatoirement être retirés de l’ensemble des lits utilisés avant le départ et déposés à l’emplacement indiqué.

Tout nettoyage supplémentaire, rangement important, enlèvement d’éléments ou remise en état rendu nécessaire par le comportement du Client, de ses invités ou de ses prestataires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

En cas de dégradation importante ou de non-respect manifeste des consignes, MAISON LALEGO pourra interrompre l’évènement lorsque la sécurité des personnes ou l’intégrité des Lieux l’exige.

9. PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Le Client reste libre de choisir ses propres prestataires.

MAISON LALEGO peut communiquer au Client une liste de prestataires recommandés, sans que cette liste ne présente un caractère obligatoire.

Le Client demeure seul responsable des prestataires qu’il mandate et doit notamment s’assurer :

• qu’ils disposent des assurances nécessaires ;

• qu’ils respectent les horaires et conditions d’accès au site ;

• qu’ils respectent les présentes CGV et les consignes communiquées ;

• que leurs installations et équipements sont conformes aux règles de sécurité applicables.

MAISON LALEGO ne pourra être tenue responsable des prestations, retards, annulations, dégradations ou dommages imputables à un prestataire choisi directement par le Client.

MAISON LALEGO se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute intervention ou installation manifestement dangereuse, non conforme ou susceptible de porter atteinte aux Lieux.

10. DÉPÔT DE GARANTIE / CAUTION

Un dépôt de garantie d’un montant de 2 000 € est exigé avant l’évènement selon les modalités précisées au devis ou au contrat.

Il a notamment pour objet de garantir :

• les éventuelles dégradations ;

• les détériorations du mobilier ou des équipements ;

• les frais de nettoyage ou de remise en état supplémentaires ;

• les frais liés au non-respect des consignes ;

• tout dépassement ou dommage imputable au Client, à ses invités ou à ses prestataires.

Le dépôt de garantie est restitué après l’évènement et après vérification de l’état des Lieux, sous réserve de l’absence de sommes restant dues.

En cas de dégradation ou de frais à la charge du Client, les sommes correspondantes pourront être déduites du dépôt de garantie. Si le montant des dommages excède celui du dépôt, MAISON LALEGO pourra réclamer le complément correspondant.

11. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.

Sauf conditions particulières mentionnées au devis :

• un acompte de 50 % est demandé lors de la réservation ;

• le solde doit être réglé au plus tard un (1) mois avant l’évènement ;

• l’attestation d’assurance doit être transmise au même moment.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la réservation.

Dans ce cas, les sommes déjà versées pourront rester acquises à MAISON LALEGO conformément aux dispositions prévues au contrat.

12. ANNULATION ET REPORT

Annulation par le Client

En cas d’annulation à l’initiative du Client, l’acompte versé reste acquis à MAISON LALEGO, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique.

Report demandé par le Client

Toute demande de report devra être formulée par écrit et ne pourra être acceptée qu’après accord préalable de MAISON LALEGO, notamment en fonction des disponibilités du lieu.

Un report ne constitue pas un droit automatique et ne pourra être considéré comme définitif qu’après accord écrit de MAISON LALEGO.

En cas d’acceptation du report, les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la nouvelle date de l’évènement.

MAISON LALEGO se réserve notamment le droit d’appliquer une révision du tarif initialement convenu lorsque :

• la nouvelle date se situe sur une période tarifaire différente, notamment en cas de passage en haute saison ;

• les tarifs de location ont évolué entre la date de réservation initiale et la nouvelle date ;

• les tarifs des prestations ou options souscrites ont été modifiés entre-temps.

Tout éventuel complément tarifaire sera communiqué au Client avant la confirmation définitive du report.

Le report ne sera définitivement validé qu’après accord des deux parties et, le cas échéant, règlement du complément tarifaire correspondant.

Annulation par MAISON LALEGO

En cas d’impossibilité pour MAISON LALEGO d’assurer la prestation pour un motif relevant de sa responsabilité, les parties pourront convenir d’un report ou d’un remboursement des sommes versées selon les circonstances.

En cas de force majeure, les conditions d’annulation ou de report seront examinées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de l’évènement.

13. RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de tout dommage causé aux Lieux, bâtiments, espaces extérieurs, mobilier, matériel ou équipements par lui-même, ses invités ou ses prestataires.

Il est également responsable de ses effets personnels et de ceux de ses invités.

MAISON LALEGO ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels apportés sur le site.

Le Client demeure responsable du respect des réglementations applicables à son évènement et des éventuelles autorisations administratives nécessaires à son organisation.

14. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité communiquées par MAISON LALEGO avant et pendant l’évènement.

Il devra notamment respecter les règles relatives aux capacités d’accueil, aux accès, aux circulations, aux installations électriques, aux espaces extérieurs et à l’utilisation des équipements.

Tout comportement ou installation présentant un risque pour les personnes ou les biens pourra entraîner une demande de mise en conformité immédiate et, si nécessaire, l’interruption de l’évènement.

15. MOBILIER, MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS

Le matériel, le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Toute perte, casse, détérioration ou disparition pourra être facturée au Client sur la base du coût de réparation ou de la valeur de remplacement du matériel concerné.

Le Client s’engage à signaler sans délai toute dégradation constatée.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution du contrat.

MAISON LALEGO s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et aux obligations légales applicables, avec une durée maximale de conservation de trois (3) ans pour les données utilisées à des fins commerciales, sauf obligation légale contraire.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

17. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

La réservation d’un lieu de réception pour une date déterminée n’est donc pas soumise au délai légal de rétractation.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client est invité à contacter MAISON LALEGO afin de permettre un échange et une tentative de résolution du différend.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

19. ACCEPTATION DES CGV

La signature du devis ou du contrat vaut reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et acceptation pleine et entière de celles-ci.

Les présentes CGV constituent une partie intégrante du contrat conclu entre le Client et MAISON LALEGO.

20. CONTACT

MAISON LALEGO – LALEGO EVENTS

Pour toute question concernant une réservation, une prestation ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Email : hello@maisonlalego.fr